Notice descriptive
1986
(1986/1986)
Contexte : 7491 W > Etrangers dont le titre n'est plus en vigueur. - Dossiers individuels cloturés : décision, fiche de demande, pièces justificatives, correspondance, photographies, fiche de renseignement.
Cote : 7491 W 2
Intitulé :
1986
Sujet : immigration / population / réfugié / titre de séjour / étranger
Type de document : Documents écrits
