Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jean Pendaries, prête, et Gédéon de Loupiac, seigneur de Laprade, pour dette. (1687-1687)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3925
Date : 1687-1687
Présentation du contenu :

Litige concernant les rentes en seigle d'un moulin. Sac constitué de 11 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Loupiac, Gédéon de (seigneur de Laprade) / Pendaries, Jean (prêtre)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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