Notice descriptive
Modification, enquête d'utilité publique : rapport et conclusions du commissaire enquêteur (1998) ; dossier administratif (1998) ; modification du 2 novembre 1998 : délibérations et arrêtés, rapport de présentation, plan de zonage (1998). (1998)
Contexte : 7035 W > Toulouse. > Plan d'occupation des sols. > Révision n°5.
Cote : 7035 W 276
Intitulé : Modification, enquête d'utilité publique : rapport et conclusions du commissaire enquêteur (1998) ; dossier administratif (1998) ; modification du 2 novembre 1998 : délibérations et arrêtés, rapport de présentation, plan de zonage (1998).
Date : 1998
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
