Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre les hértiers de dame Cairol, veuve et héritière de François Bénazet de Saissac, d'une part, Jean et Antoine Barreau, frères, héritiers du sieur Barreau, marchand de Toulouse, d'autre part, pour dette. (1762-1763)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16229
Date : 1762-1763
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 1er juillet 1763. L'affaire fait suite à un appel de la sénéchaussée de Castelnaudary. Elle concerne la distribution des biens de feu Pierre Barreau, de Revel, entre divers créanciers. L'évangile cousu sur la sac porte Gabriel Solier comme l'une des parties. [Liasse n°1, 1763, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16221-16232]

Sujet : affaire civile / dette / fragment de procédure
Lieu des faits : Revel (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cairol / Barreau, Jean / Barreau, Antoine
Juridictions : parlement / Toulouse

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