Notice descriptive
Charges et revenus. Contributions.
(1840-1930)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mazères-sur-Salat > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 336 2
Intitulé :
Charges et revenus. Contributions.
Date : 1840-1930
Présentation du contenu :
Charges et revenus, frais de procès (1840) ; taxes et droits, droit de place, établissement (1897), concession d'eau, tarif et règlement (1930).
Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement du binage du desservant et le logement de l'instituteur (1855) ; rôles d'affouage et de pâturage (1876-1893)
Sujet : clergé séculier / droit de place / dépense de fonctionnement / eau potable / financement / impôts locaux / instituteur / finances communales / fiscalité
Lieu : Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits