Cote : 2 O 336 2

Ancienne cote : 2 O 843 / O 1413

Intitulé : Charges et revenus. Contributions.

Date : 1840-1930

Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1840) ; taxes et droits, droit de place, établissement (1897), concession d'eau, tarif et règlement (1930).

Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement du binage du desservant et le logement de l'instituteur (1855) ; rôles d'affouage et de pâturage (1876-1893).

Sujet : clergé séculier / droit de place / dépense de fonctionnement / eau potable / financement / impôts locaux / instituteur / finances communales / fiscalité

Lieu : Mazères-sur-Salat (Haute-Garonne, France)