Ces ordonnances peuvent concerner divers domaines :

- affaires communales : permissions accordées aux consuls de lever une imposition, autorisations relatives au droit de justice, enregistrement de coutumes.

- affaires ecclésiastiques : autorisations de prise de possession de prieurés, de cures et de prébendes.

- Religion Prétendue Réformée : en conséquence des édits royaux, confiscations et saisies de biens de protestants, enregistrement de serment de fidélité au roi (notamment de 1622).

- décisions d'enregistrement de lettres de provisions d'offices de notaires, juges, procureurs, huissiers, sergents...

La présence d'ordonnances relatives aux trois premiers sujets diminue progressivement au cours du XVIIe siècle, de sorte qu'aux environs de 1685, ces ordonnances ne concernent plus que des enregistrements de lettres de provisions.

Les ordonnances de 1680 à 1725 sont incluses dans les registres des jugements et ordonnances civils 5 B 939 à 5 B 1007