Notice descriptive
Action Sociale.
(1958/2007)
Contexte : 7999 W > Politique médico-sociale et sociale.
Cote : 7999 W 167 - 302
Intitulé :
Action Sociale.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
Notices filles
Lutte contre l'exclusion.
(1958/2004)Aides sociales.
(1964/2004)Tutelles et curatelles. - Tarification et contrôle des établissements spécialisés, dossiers de suivi : correspondance, lettres circulaires, budgets, arrêté préfectoral de tarification, extrait du registre de délibération du conseil d'administration, rapport d’activité, rapport moral, rapport de contrôle budgétaire, rapports de visites et de conformité, dossiers et rapports d'inspection, statuts, dossiers de contentieux, budgets prévisionnels et comptes administratifs, courriers d'avis ou d'autorisation, dossiers de contentieux.
(1965/2007)Pupilles de l’État.
(1969/2002)
