Notice descriptive
Plaintes.
(2003-2010)
Contexte : 7619W > Chiens dangereux.
Cote : 7619 W 42
Intitulé :
Plaintes.
Date : 2003-2010
Présentation du contenu :
Courriers de particuliers et d'élus, notes, procès-verbaux de gendarmerie, articles de presse.
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
