Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement entre le procureur du roi et Selver Bouygues pour vol et vol avec récidive. (1743-1746)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13213
Date : 1743-1746
Présentation du contenu :

Selver Bouygues est arrêté pour vol le 8 juillet 1743, il est condamné au fouet et à 10 ans de galère, flêfri des insignes G.A.L. Il s'évade en août 1744, il récidive et vagabonde de village en village. En octobre 1745, il est arrêté par la communauté de Lapeyrouse (du fait des insignes G.A.L )et conduit en prison. Est engagé une procédure exceptionnelle. En fevrier 1746, la sentence définitive est rendue, il doit faire amende honorable avant d'être pendu.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol avec récidive
Lieu des faits : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : BOUYGUES, Selver
Juridictions : Toulouse / parlement

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