Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du viguier et du sénéchal de Toulouse entre Antoinette de Faget, Françoise Lefranc, Louis de Carrery, Gervais Geynet, François Comère, Jean Maison et Paul de Labège pour conflit lié à des terres et un héritage. (1722-1730)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3272
Date : 1722-1730
Présentation du contenu :
Françoise Lefranc, l'épouse de Jean Maison, a obtenu des terres à Pibrac. Son mari veut les récupérer à son nom, tandis que Gervais Geynet demandait lui aussi à obtenir ces terres. Les héritiers d'Antoinette de Faget, à qui appartenaient les terres, se battent aussi pour récupérer ces terres.
Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Pibrac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : FAGET, Antoinette de / LEFRANC, Françoise (épouse de Jean Maison) / MAISON, Jean (maître passementier) / CARRERY, Louis de / GEYNET, Gervais (baron, marchand, apoticaire) / COMERE, François (fils d'Antoinette de Faget) / LABEGE, Paul de (père de Françoise Lefranc)
Juridictions : Toulouse / sénéchal / justice royale inférieure
