Cote : 4 J 33

Intitulé : Jean Gabriel Aimable de Riquet.- Dossier de l'enquête effectuée par ordre du chancelier d'Aguesseau sur l'application de la déclaration du roi de 1736 concernant le dépôt au greffe des tribunaux royaux d'un double des registres paroissiaux dans le ressort du Parlement de Toulouse (contient une liste des paroisses du diocèse de Cahors et une réponse très détaillée du juge royal de Lannepax, Gers).

Date : 1749

Importance matérielle : 86 pièces papier

Sujet : administration diocésaine / aménagement des eaux / bénéfice ecclésiastique / cadastre / clergé séculier / communauté d'habitants / comptabilité privée / comptabilité publique / consul / droits seigneuriaux / décision de justice / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / fabrique / famille / fiscalité directe d'Ancien Régime / fiscalité immobilière / gabelle / greffier / nappe d'eau / noblesse / notaire / office d'Ancien Régime / officier de justice d'Ancien Régime / patrimoine architectural / patrimoine privé / pratique religieuse / prieuré / procureur d'Ancien Régime / production agricole / reconnaissance seigneuriale / recouvrement fiscal / relations internationales / régime matrimonial / structure communale d'aide sociale / succession / taille / transaction immobilière / vie politique / vie publique / vie quotidienne / voie navigable / église

Personne : Riquet de Bonrepos de (famille) / Riquet de Bonrepos, Pierre-Paul / Avessens d' (famille) / Bonnegens de (famille) / Gaalon de (famille) / Murat (famille)

Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal