Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre Joseph Dagret, Durand Lebé, Antoine Lebé pour délit de chasse. (1727)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1135
Date : 1727
Présentation du contenu :

Durand et Antoine Lebé ont chassé illégalement sur les terres de Joseph Dagret, jusque près de son château.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Rebigue (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LEBE, Durand / LEBE, Antoine / DAGRET, Joseph / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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