Notice descriptive
4ème trimestre.
(1979/1979)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Fiches de décès (imprimé n° 2625). > 1979
Cote : 6903 W 73
Intitulé :
4ème trimestre.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
