Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la justice seigneuriale de Roques entre Jacques Delluc, Bertrand Faure, Jean Cazet et Dominique Pantic pour injures orales. (1787-1788)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13296
Date : 1787-1788
Présentation du contenu :

Le 19 octobre 1787,vers 9 heures et demi du matin,Jacques garde du linge que l'on vient de laver le long de la rivière,quand tout à coup passe une barque avec à son bord Bertrand,Jean et Dominique qui commencent à l'injurier et finissent par crier plubliquement qu'il est un voleur. Les 21,27 et 28 octobre 1787 des témoins de la scène sont auditionnés. Bertrand Faure est interrogé le 27 octobre. Le 29 décembre c'est autour de Jean Cazet et Pantic Dominique d'ètre interrogés. Tous trois nient avoir traité le plaignant de voleur. Le 21 février 1788 la sentence tombe:les trois coupables devront faire une réparation d'honneur en présence de 6 personnes du choix du plaignant et verser des domages et intérêts.

Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Roques (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : DELLUC, Jacques / FAURE, Bertrand / CAZET, Jean / PANTIC, Dominique
Juridictions : Roques / justice seigneuriale

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