Notice descriptive
23 juillet-28 septembre, n° 284 à 374. (1984/1984)
Contexte : 7807 W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1984
Cote : 7807 W 186
Intitulé : 23 juillet-28 septembre, n° 284 à 374.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
