Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Information faite d'autorité du parlement entre Jean Germain du Faur et Jean Bertrand de Martes pour menaces à mains armées. (1651)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14977
Date : 1651
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Cazères (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Germain, Jean / Martes, Jean Bertrand de
Juridictions : Toulouse / parlement

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