Cote : 2 U 3 55

Intitulé : 26 février-21 décembre

Date : 1817

Présentation du contenu :

n° 453 Jean-Pierre Baures, propos séditieux à Dreuilhe, 26 février 1817 ;

n° 474 et 475 Georges Bergès, Pierre Bergès, Pierre Bordes, Augustin Loubet, Sevene Cadet, faux témoignage et subornation de témoins, 5 juin 1817 (correspond également aux arrêts n° 416, 428) ;

n° 508 Marie Jeanne Dupuy, Jean Cazaux dit Dufour, Jean Peyregne, Louis Vignau, faux témoignages, 1er septembre 1817 ;

n° 537 Antoine Talayra, Antoinette Couzinet, tentative d'empoisonnement, 21 décembre 1817

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)