Ministère des Anciens combattants et victimes de guerre, centre de réforme : propositions de la commission de réforme siégeant à Toulouse (1975, 29 mai).

Pension d'invalidité en qualité de victime civile (1976).

Lettre de notification par le directeur interdépartemental du secrétariat d'État aux Anciens combattants (1976, 14 janvier).

Livret de pension remis à l'intéressé par le percepteur de Monestiès (Tarn) (1976, 12 mai).

Brevet de retraite du combattant (1981).

Brevet et lettre bordereau d'envoi (1981, 17 août).

Carte d'invalidité avec photo délivrée par la direction du service départemental de l'Office national des Anciens combattants à Albi (1986, 16 décembre).

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