Notice descriptive
Table des donations éventuelles et de toutes autres dispositions à titre onéreux ou gratuit, dont l'évènement dépend du décès des parties ou de l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites. (1815/1824)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Instruments de recherche. > Tables des testaments et donations.
Cote : 3 Q 30 16
Intitulé : Table des donations éventuelles et de toutes autres dispositions à titre onéreux ou gratuit, dont l'évènement dépend du décès des parties ou de l'accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites.
Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)
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