Notice descriptive
Accidents du travail. (1939-1960)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions administratives. > Déclarations.
Cote : 4 U 27 36
Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac
Intitulé : Accidents du travail.
Date : 1939-1960
Présentation du contenu :
Déclarations : registre d’inscription (22 février 1939-15 octobre 1960).
Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre (22 février 1939-27 novembre 1958), puis Tribunal d’instance de Muret, greffe annexe de Rieux-Volvestre.
Sujet : accident du travail / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Rieux-VolvestreLe formulaire de recherche :
