Notice descriptive
Section administrative, affaires professionnelles et sociales, remembrement (1956-1958), législation sur les baux ruraux (1947-1964), mobilisation agricole (1942-1945), relations avec les partenaires (1929-1956), agréments et contrôles des coopératives, des sociétés d'intérêt collectif agricole et des groupements de producteurs (1938-1949), migration rurale, immigration et main d'œuvre (1940-1964), avis sur dossiers d'urbanisme (1947-1959), plan départemental d'orientation (1947) ; affaires administratives, gestion du personnel (1943-1961), organisation et fonctionnement de la direction des services agricoles (1940-1965), investissement auprès du foyer de progrès agricole et des écoles (1958). Section enseignement, promotion sociale : contrats d'apprentissage (1951).
(1929/1964)
Section administrative, affaires professionnelles et sociales, remembrement (1956-1958), législation sur les baux ruraux (1947-1964), mobilisation agricole (1942-1945), relations avec les partenaires (1929-1956), agréments et contrôles des coopératives, des sociétés d'intérêt collectif agricole et des groupements de producteurs (1938-1949), migration rurale, immigration et main d'œuvre (1940-1964), avis sur dossiers d'urbanisme (1947-1959), plan départemental d'orientation (1947) ; affaires administratives, gestion du personnel (1943-1961), organisation et fonctionnement de la direction des services agricoles (1940-1965), investissement auprès du foyer de progrès agricole et des écoles (1958). Section enseignement, promotion sociale : contrats d'apprentissage (1951).
Versement
classé provisoirement
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