Notice descriptive
Lapeyrouse-Fossat. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1984), projet arrêté (avril 1986), publication (octobre 1986), approbation (1987) ; révision n°1, approbation (1993). (1984/1993)
Contexte : 7035 W
Cote : 7035 W 145
Intitulé : Lapeyrouse-Fossat. - Plan d'occupation des sols, élaboration, dossier administratif (1984), projet arrêté (avril 1986), publication (octobre 1986), approbation (1987) ; révision n°1, approbation (1993).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)
