N° 957 - 976 AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

7269 W
- Animation et gestion de dispositifs d'accès au logement. - Droit au logement opposable (DALO), dossiers individuels de recours amiable (2008) : feuille cerfa, pièces justificatives, notification (copie) et accusé de réception.

N° 957 - 976
(2008/2008)

Contexte : 7269 W > Animation et gestion de dispositifs d'accès au logement. - Droit au logement opposable (DALO), dossiers individuels de recours amiable (2008) : feuille cerfa, pièces justificatives, notification (copie) et accusé de réception.

Cote : 7269 W 51

Intitulé :

N° 957 - 976

Sujet : expulsion locative / logement individuel

Type de document : Documents écrits

Notice descriptive

N° 957 - 976 (2008/2008)

N° 957 - 976
(2008/2008)