Notice descriptive

Exploitation du domaine agricole. Régie du 1er octobre 1889 au 1er novembre 1890. Bail à ferme du domaine de Tournassou en 1890, renouvelé en 1896 au directeur de l'école. Dénonciation du bail par le département en 1903. Réglement des comptes du fermage et procès-verbal d'expertise de la propriété le 20 octobre 1903. Mise en régie du domaine. Rapport du directeur de l'école, régisseur, sur la situation de la propriété au 1er octobre 1903. (1889-1905)

Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Ecole pratique d'agriculture d'Ondes.
Cote : 4 N 255
Intitulé : Exploitation du domaine agricole. Régie du 1er octobre 1889 au 1er novembre 1890. Bail à ferme du domaine de Tournassou en 1890, renouvelé en 1896 au directeur de l'école. Dénonciation du bail par le département en 1903. Réglement des comptes du fermage et procès-verbal d'expertise de la propriété le 20 octobre 1903. Mise en régie du domaine. Rapport du directeur de l'école, régisseur, sur la situation de la propriété au 1er octobre 1903.
Date : 1889-1905

Sujet : baux ruraux / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / construction scolaire / enseignement agricole / établissement d'enseignement
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Ondes (Haute-Garonne, France) / Tournassou (Ondes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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