Notice descriptive

Emprunt. Dépense de fonctionnement. (1840-1895)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montastruc-la-Conseillère > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 358 5
Ancienne cote : 2 O 891
Intitulé : Emprunt. Dépense de fonctionnement.
Date : 1840-1895

Présentation du contenu :

Emprunt, remboursement (1840), réalisation pour travaux de voirie et entretien des puits (1894-1895).

Ouverture de crédit (1859).

Frais d'expertise (1878).



Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / puits / réseau routier / finances communales / fiscalité
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

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