Notice descriptive
Mise à jour de servitudes d'utilité publique (1991) ; modification n°1, approbation (1996) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1998) ; révision n°3, application par anticipation (2001). (1991-2001)
Contexte : 7035 W > Villemur-sur-Tarn.
Cote : 7035 W 302
Intitulé : Mise à jour de servitudes d'utilité publique (1991) ; modification n°1, approbation (1996) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1998) ; révision n°3, application par anticipation (2001).
Date : 1991-2001
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
