Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Baptiste de Raboutié, marchand de Toulouse, d'une part, Jacques Causse, notaire, et Jacquette de Trantoul, mariés, habitants de Cintegabelle, d'autre part, pour vol. (1689-1690)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8306
Date : 1689-1690
Présentation du contenu :

Jean-Baptiste de Raboutié accuse Jacquette de Trantoul, sa mère, remariée à Jacque Causse, de s'être emparée de tous les biens et effets de son feu père Jean Raboutié. Présence de la copie du verbal d'aveu de promesse de mariage entre Jacque Causse et Jacquette de Trantoul de 1687 et résomption de témoins suite à un monitoire.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Cintegabelle (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Raboutié, Jean-Baptiste de (marchand) / Causse, Jacques (notaire) / Trantoul, Jacquette de
Juridictions : parlement / Toulouse

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