Notice descriptive
1916-1917 (volume 16). (1916/1917)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 162
Intitulé : 1916-1917 (volume 16).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
