Notice descriptive
Jugements déclaratifs de décès (constatation de décès aux armées de militaires "morts pour la France") (1914/1920)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Greffe civil > Compétences civiles générales > Jugements et ordonnances sur requête > Jugements et ordonnances sur requête par nature d'affaires > Jugements déclaratifs de décès
Cote : 5055 W 57
Intitulé : Jugements déclaratifs de décès (constatation de décès aux armées de militaires "morts pour la France")
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19801113
Sujet : justice / justice civile / extérieur / défense du territoire / affaire civile / armée / décision de justice / militaire / justice / tribunal de première instance / accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice civile / loyer immobilier / succession / vente judiciaire
Organisme : France. Tribunal de première instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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