Notice descriptive

Jugements en matière électorale. (1929-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 35 164
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1929-1959

Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :

Révision des listes.

En plus, pièces annexes justificatives pour certaines minutes



Notes :

À noter pour 1951 : élections du comité d’entreprise, section « ouvrier », de l’Office national industriel de l’azote (O.N.I.A.), 12 rue de Toul, Toulouse [affaire opposant le directeur de l’ONIA au syndicat CGT-FO de l’ONIA. Le syndicat conteste la régularité des élections précédentes du 27 avril 1951 visant au renouvellement total du comité d’entreprise].

Sujet : comité d'entreprise / contentieux électoral / élection professionnelle / industrie chimique / usine / justice de paix / décision de justice
Organisme : ONIA (Toulouse, Haute-Garonne, France) / /Office national industriel de l'Azote (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue de Toul / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale, liste électorale

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