Notice descriptive

Police. (1888-1889)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montoulieu-Saint-Bernard
Cote : 2 O 386 7
Ancienne cote : 2 O 949
Intitulé : Police.
Date : 1888-1889

Présentation du contenu :

Police locale, élagage des arbres et haies longeant les chemins ruraux, règlementation (1888).

Police rurale, pacage des bestiaux, règlementation (1889).



Sujet : chemin rural / pâturage / règlementation
Lieu : Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France)

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