Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. (1844-1923)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montespan > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 372 2
Ancienne cote : 2 O 920 / O 109
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1844-1923

Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1844), taxes et droits, taxe de pâturage (1923).

Contributions : rôle d'affouage et pâturage (1876).



Sujet : droits d'usage / dépense de fonctionnement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Montespan (Haute-Garonne, France)

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