Notice descriptive
Dossiers de séance : formulaire de demande, pièces justificatives (ressources, logement, identité), devis technique de traitement, notification de décision et copies des ordres de paiement.
(2008/2008)
Contexte : 7161 W > Action sanitaire et sociale. - Commission d'action sanitaire et sociale et comité délégué.
Cote : 7161 W 8 -9
Intitulé :
Dossiers de séance : formulaire de demande, pièces justificatives (ressources, logement, identité), devis technique de traitement, notification de décision et copies des ordres de paiement.
Présentation du contenu :
Une boîte témoin a été prélevée de façon aléatoire pour chaque type de décision et chaque année.
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits
