Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Les chevaux de François POUJADE viennent brouter dans un pré appartenant à Jean SAINT-MARTIN et sa femme Marie-Guillemete BAYNAC. Ceux-ci portent donc plainte contre lui. Le procureur conclut et propose des dommages et intérêts. Pas de sentence. (1784/1784)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12055
Sujet : affaire criminelle / dépaissance de bestiaux
Lieu des faits : Marciac (Gers) / Gers
Parties du procès : BAUNAC, Marie-Guillemete / SAINT-MARTIN, Jean / POUJADE, François / Marciac / justice royale inférieure
Juridictions : Marciac / justice royale inférieure
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