Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1876-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 20 55
Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1876-1959

Notes :

Contient une pièce non datée antérieure à 1876.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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