Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 002

Procédure devant la Table de Marbre entre François-Jérôme de Vignes, seigneur de Colomiers, et les frères de Josse d'Esquart, pour fait de chasse et obstruction à la justice. (1728-1728)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1224
Date : 1728-1728
Présentation du contenu :

Accusés de chasser illégalement sur les terres du seigneur de Colomiers, notamment au lieu-dit des Moulins, les frères de Josse, afin de faire commettre un délit à ce dernier, s'en prennent à ses enfants et à sa femme, devant son château et dans l'église du lieu, lors d'une messe (insultes, crachats, recherche de querelles...). À l'issue de la cérémonie, Claude Moulard, bayle et garde des Eaux et Forêts, leur signifie le jugement de la cour auquel ils répondent par une agression. François de Vignes demande alors une prise de corps.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / fait de chasse / injure orale / coup et blessure
Lieu des faits : Colomiers (Haute-Garonne, France) / Les Moulins (Colomiers, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Vignes, François-Jérôme de (seigneur de Colomiers) / Josse d'Esquart, Jean de / Josse d'Esquart, Georges de
Juridictions : Toulouse / chambre des requêtes / Table de Marbre

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