Cote : 2 O 246 7

Ancienne cote : 2 O 621 / O 10 / O 106

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1806-1925

Présentation du contenu :

Etat des biens et revenus (1806).

Transactions immobilières, aliénations de divers communaux usurpés (1834-1835), quartiers Buchelouse, Pitron et Longuères (1863-1864), près du chemin de Saint-Gaudens à Labarthe (1912).

Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme des prés communaux des Mourères (1849-1925), du pré de l'Ariouat ayant appartenu à la fabrique (1908) ; mise en valeur des terres incultes (1863).

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Plan visuel des terrains usurpés dans la commune de Labarthe-Inard et dont la vente est sollicitée par le conseil municipal par sa délibération du 9 mars 1834. 1834. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,33 x 0,46 m.

[Commune de Labarthe-Inard, plan d'une parcelle à aliéner]. 1912. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,27 x 0,21 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 246 7 (1).

Sujet : baux ruraux / biens communaux / fabrique / terre inculte / transaction immobilière / équipement collectif / plan

Lieu : Buchelouse (Labarthe-Inard, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Longuères (Labarthe-Inard, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mourères (Labarthe-Inard, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Labarthe-Inard (Haute-Garonne, France)