Notice descriptive

N° 1 à 9. (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 184
Intitulé : N° 1 à 9.
Date : 1855

Présentation du contenu :

n° 1 Jean Ducos, vol domestique dans un hôtel ou il était employé, 6 août 1855 ;

n° 2 Jean Moncla, abus de confiance au préjudice de son patron, 7 août 1855 ;

n° 3 Joseph Astruc, émission de fausse monnaie, 7 août 1855 ;

n° 4 Claire Bernarde Jalama, Adrienne Dupont, Jenny Dussel, avortement comme auteurs ou complices, 8 août 1855 ;

n° 5 Germaine Tinard, vol dans une maison habitée à l'aide de fausses clés, tentative de vol, 8 août 1855 ;

n° 6 Baptiste Sautin, vol dans une maison habitée à l'aide de fausses clés, 9 août 1855 ;

n° 7 Pierre Maurel, tentative de viol sur la personne d'une jeune fille de 12 ans, 9 août 1855 ;

n° 8 Louis Grammont, attentat à la pudeur sur des jeunes filles de moins de 11 ans, 10 août 1855 ;

n° 9 Georges d'Orbessan de Restes (ou Dorbessan), attentats à la pudeur sans violence sur des enfants de moins de 11 ans, 10 août 1855



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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