Notice descriptive
4-31 août (1843)
n° [3037] Jean Bordes, Pierre Raynaud, fabrication d'une lettre de change fausse, 4 août 1843 ;
n° [3042] Jacques Martin, Simon Martin (gardes forestiers à Latoue), concussion, 9 août 1843 ;
n° [3048] Adolphe Gouhenant, Jean Marie Dubor, Abdor Terradar, Etienne Rolland, Joseph Sangausan, Hyppolite Resplandy, Pierre Dufaur, Bertrand Perpignan, Jules Balguerie, Bruno Cucsac, Lucien Lamarque, Bathelemy Manein fils, complot contre la sureté de l'Etat, affiliation à des sociétés illicites et détention d'armes, 31 août 1843
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
