Notice descriptive

4-31 août (1843)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1843
Cote : 2 U 3 103
Intitulé : 4-31 août
Date : 1843

Présentation du contenu :

n° [3037] Jean Bordes, Pierre Raynaud, fabrication d'une lettre de change fausse, 4 août 1843 ;

n° [3042] Jacques Martin, Simon Martin (gardes forestiers à Latoue), concussion, 9 août 1843 ;

n° [3048] Adolphe Gouhenant, Jean Marie Dubor, Abdor Terradar, Etienne Rolland, Joseph Sangausan, Hyppolite Resplandy, Pierre Dufaur, Bertrand Perpignan, Jules Balguerie, Bruno Cucsac, Lucien Lamarque, Bathelemy Manein fils, complot contre la sureté de l'Etat, affiliation à des sociétés illicites et détention d'armes, 31 août 1843



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page