Cote : 2 R 13

Intitulé : Conseils cantonaux chargés de statuer sur les demandes d’allocation.

Date : 1913-1928

Présentation du contenu :

Élection des délégués des bureaux d’assistance et des sociétés de secours mutuels : instructions, liste des organismes approuvés, arrêtés préfectoraux, état nominatif des élus, correspondance (1923).

Élection des délégués des sociétés de secours mutuels : liste des délégués électeurs, procès-verbaux, bulletins de vote, liste d’émargements, correspondance (1923).

Élection des délégués des bureaux d’assistance : extraits de délibérations de la Commission administrative du bureau d’assistance, procès-verbaux, correspondance (1923, 1926).

Nomination des délégués remplaçants : arrêtés préfectoraux, états nominatifs, correspondance (1923-1926).

Indemnité aux membres des conseils cantonaux, frais de fonctionnement : instructions, correspondance (1914, 1921-1927).

Réunion des conseils cantonaux, fonctionnement général : instructions, affiche, état des demandes instruites, correspondance (1913, 1919-1928)

Sujet : aide sociale / armée / armée de terre / caserne / fortification / infrastructure militaire / militaire / officier militaire / organisation de l'armée / ouvrage d'art / pigeon voyageur / ravitaillement militaire / réquisition militaire / équipement militaire / établissement de santé / état-major