Notice descriptive
1975
(1975)
Contexte : 6642 W > Service pénal. > Répertoire alphabétique. > Pour les audiences (procès-verbaux). > Prestations de serments (CRS, CU [corps urbain]).
Cote : 6642 W 366
Intitulé :
1975
Date : 1975
Présentation du contenu :
En plus, pour l’audience du 2 juillet, propositions de candidatures d’agents communs à la SACEM, à la SACD susceptibles d’assermentation pour contrôle des droits de diffusion et utilisation des œuvres. Pour l'audience du 17 juin, listes et prestations de serment.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / conseil de famille / accident du travail / nationalité
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
