Le versement est composé des dossiers de marchés des constructions des différents établissements scolaires d'enseignement technique du Service du Plan du rectorat de l'académie de Toulouse. Ces dossiers peuvent être divisés en plusieurs sous-dossiers ; leur nombre, dénomination et contenu varient selon les liasses : actes, adjudications, avant-projet, bail, bordereau, bilan, cahier des charges, cahier des clauses, cahier des prescriptions, contrat de location, convention, correspondance, crédits, devis, enquête, états, mémoire, opérations, photographie, plans, procès-verbaux, rapports, situation, soumissions, statistiques.

Conservé sur site distant – annexe de conservation de Toulouse

Versement conditionné dans des boîtes classiques et dans des pochettes de papier kraft. Les documents ont été reclassés, dépollués et reconditionnés en 2022.

Versement

Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 203 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France.

Reclassé par ordre alphabétique : départements de l'académie du rectorat de l'académie de Toulouse, localités, établissements ; classement chronologique.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.