Cote : 2 U 3 57

Intitulé : 16 juin-31 décembre

Date : 1818

Présentation du contenu :

n° 591 Jean Soubio, faux et usage de faux, 16 juin 1818 ;

n° 604 Jean Lupiac, Pierre Bressoles, faux et usage, 3 septembre 1818 ;

n° 612 François Tougne dit Aranés, assassinat à Coulédoux, 9 septembre 1818 (correspond également à l'arrêt n° 377) ;

n° 647 Jacques Batlongue, assassinat de François Castex à Salies-du-Salat, 31 décembre 1818

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)