Notice descriptive
1933 (volume 31). (1933/1933)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 177
Intitulé : 1933 (volume 31).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
