Notice descriptive
Répertoire général chronologique civil et pénal. (1791-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 24 8 - 10
Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : 1791-1959
Sources complémentaires (même producteur) :
1812 : voir en 4 U 24/ 18 (répertoire relié avec les minutes correspondantes).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
