Notice descriptive

N° 1201-1300 (7 juillet-22 septembre).

(1978)

Contexte : 7705W > 1978 > Sixième chambre.
Cote : 7705 W 54
Intitulé :

N° 1201-1300 (7 juillet-22 septembre).

Date : 1978

Sujet : justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

7705W

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