Notice descriptive
Affaires contentieuses : sommiers. (1925-1939)
Contexte : Entrepôt réel des douanes
Cote : 1775 W 1 - 8
Intitulé : Affaires contentieuses : sommiers.
Date : 1925-1939
Importance matérielle : 0,96 m.l.
Présentation du contenu :
A reclasser en 5 P
Notes :
Ce versement sera reclassé en 5P.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 avril 1961
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
