Notice descriptive

Charges et revenus. (1836-1933)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Launac > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 281 3
Ancienne cote : 2 O 704 / 2 O 705 / O 10 / O 106 bis / O 1412
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1836-1933

Présentation du contenu :

Main levée et radiation d'inscription hypothécaire (1836), dispense de purge d'hypothèque (1913).

Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1846), adjudications (1869-1901) ; droit de pesage, tarifs (1885), mise en régie (1885), produit (1885-1886), adjudications (1887-1905), renvoi d'un titre de recette pour rectification (1933).



Sujet : droit de place / fiscalité immobilière / impôts locaux / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Launac (Haute-Garonne, France) / Galembrun (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Launac (Haute-Garonne, France)] / Galembrun (Launac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page