Notice descriptive
Charges et revenus. (1836-1933)
Main levée et radiation d'inscription hypothécaire (1836), dispense de purge d'hypothèque (1913).
Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1846), adjudications (1869-1901) ; droit de pesage, tarifs (1885), mise en régie (1885), produit (1885-1886), adjudications (1887-1905), renvoi d'un titre de recette pour rectification (1933).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en L, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
