Notice descriptive
Déclarations de nationalité enregistrées au Ministère (souscrites au titre des articles 52, 57.1, 97.4 et 153 du Code de la Nationalité Française).
(1976/1980)
Contexte : 5045W
Cote : 5045 W 14 - 15
Intitulé :
Déclarations de nationalité enregistrées au Ministère (souscrites au titre des articles 52, 57.1, 97.4 et 153 du Code de la Nationalité Française).
Sujet : immigration / étranger / séjour des étrangers / naturalisation
Type de document : Documents écrits
