Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

En juillet 1787, Paul DUCLOS porte plainte pour son fils. Ce dernier avait fait un contrat de mariage avec Elisabeth MOTHE-LAFONT mais celle-ci refusa de se marier. Les DUCLOS l'avait donc assignée en justice mais Elisabeth pour justifier son refus de se marier, aurait fait courir des rumeurs sur eux, en affirmant qu'ils étaient des repris de justice, qu'ils avaient commis un vol etc. Sentence absente. (1787/1788)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12146
Sujet : affaire criminelle / diffamation
Lieu des faits : Saint-Christaud / Beaumarchés (Gers) / Gers
Parties du procès : DUCLOS, Paul / MOTHE-LAFONT, Elisabeth / Marciac / justice royale inférieure
Juridictions : Marciac / justice royale inférieure

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